Quels Sont Les Avantages Et Inconvénients D'un Poste D'agent ...
Je perçois les assedic, mais j’ai peur de perdre mon temps et mon énergie…J’ai constaté qu’il y a des dizaines d’agences immobilières dans tous les arrondissements de Paris, et par conséquent la concurrence doit être féroce…Pouvez vous me conseiller,s’il vous plaît,merci ? Prudence Prudence Extrème prudence. Le statut d’agent commercial ne convient absolument pas pour l’activité de négociateur immobilier telle qu’elle est pratiquée partout. La réalité c’est un statut de salarié avec intéressement au Ca qui conviendrait, mais pour ne pas payer les [suite...]
Date: 2006-11-28 08:00:00
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caroline.larratte - Agent commercial ou VRP ?
Le Conseil de prud'hommes de STRASBOURG a, le 13 mai 2008, indiqué qu'en cas de contestation par une société de la qualité de VRP revendiquée par une personne physique, il y a lieu de rechercher la portée matérielle fonctionnelle et structurelle du contrat soumis à son examen . Les dispositions règlementaires d'engagement et de couverture des VRP sont définies aux articles L. 751-1 du code du travail et fixent le statut. 1. Répond à cette situation matérielle, "celui qui relève de la réalité concrète, objective relative aux nécessités de l'existance 2. Répond à la notion [suite...]
Date: 2008-06-16 16:51:36
Devenir Agent Mandataire Indépendant en Immobilier
GROUPEMENT IMMOBILIER, mi-chasseur immobilier, mi-agent immobilier, est structuré en Réseau National d'Agents Mandataires Indépendants (ou Agents Commerciaux en Immobilier) couvrant ainsi toute la France, et propose un grand choix de tous types de Biens Immobiliers à la Vente. -Vous êtes Agent Immobilier et vous souhaitez ou vous envisagez de fermer votre Agence ? (Coûts publicitaires importants, loyers, charges, taxes etc....) ? ? ? -Vous souhaitez exercer le Métier de l'Immobilier, sans avoir les contraintes administratives, et surtout financières de l'Agent Immobilier [suite...]
Date: 2007-04-30 10:46:14
CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT ETRANGER AU STATUT AGENT COMMERCIAL ...
Jesouhaiterai savoir si au tant qu'étudiant étranger de nationalité algérienne (trois diplôme français depuis mon arrivé en 2004), je peux bénéficier du statut Agent commercial en immobilier(mandataire indépendant avec le réseau groupement immobilier). Quel changement de statut faudrait-il solliciter auprès de ma préfecture? Merci d'avance de votre réponse [suite...]
Date: 2009-11-30 08:00:00
Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez ...
Vous êtes ici : / Emploi / Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez un agent commercial Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez un agent commercial Chefs entreprises, étendez vos parts de marché et optimisez vos coûts de structure en faisant appel à des agents commerciaux ! Ne confondons pas les agents commerciaux et les vrp. S’ils font sensiblement le même métier, le statut agent commercial et le statut vrp sont fondamentalement différents : alors que le vrp multicartes est salarié de son entreprise, l’agent commercial lui [suite...]
Date: 2010-02-27 04:24:29
Agent commercial, vrp : des missions similaires mais des statuts ...
Si les missions sont sensiblement identiques, puisqu’il s’agit avant tout de négocier et conclure des contrats de vente, les professions peuvent s’exercer dans un cadre législatif différent : en témoignent le statut agent commercial et le statut vrp. Professionnel indépendant, l’agent commercial est un mandataire chargé de façon permanente et indépendante de négocier des ventes ou des prestations de services pour le compte d’autres entreprises. Chef d’entreprise lui-même, parfois associé avec d’autres agents commerciaux au sein d’une agence commerciale, ce [suite...]
Date: 2010-03-08 12:58:30
Questions / Réponses sur le régime de l'auto-entrepreneur | 1 ...
Cependant une différence fondamentale sépare le VRP multicarte de l'agent commercial. Le VRP multicarte est un "collaborateur-partenaire", salarié de plusieurs employeurs. L'agent commercial est un travailleur indépendant, un chef d'entreprise mandataire. Bien qu'il soit rémunéré uniquement par des commissions, le VRP multicartes est donc un salarié de l'entreprise. René HENTZIEN mercredi 1 avril [suite...]
Date: 2009-04-09 07:00:00
Les Offres d'Emploi : Conseiller fiscal
Métiers du droit : Administrateur judiciaire - Avocat - Avocat général - Avoué - Conseiller à la Cour d'appel - Conseiller à la Cour de cassation - Clerc de notaire - Expert judiciaire - Greffier - Huissier de justice - Juge - Juge aux affaires familiales - Juge de l'application des peines - Juge des enfants - Juge des tutelles - Juge d'instance - Juge d'instruction - Knowledge Management Attorney - Mandataire Liquidateur - Magistrat - Notaire - Procureur - Substitut du procureur - Substitut général Métiers de l'édition : Auteur - Chef de fabrication - Correcteur - Directeur [suite...]
Date: 2010-03-13 08:25:12
Offre d'emploi négociateur immobilier en tant qu'agent commercial ...
Pour développer ce nouveau concept d’agence immobilière et proposer nos services sur tout le territoire national, nous recherchons des Agents Commerciaux Immobiliers Mandataires Indépendants ayant acquis l’expérience nécessaire (ou voulant l’acquerir) afin de leur permettre de gérer une activité commerciale et de contact. Nous leur apportons les supports marketing, juridique et informatique nécessaires pour réussir. Nos Agents mandataires, sont des “Pros” de la vente ou de l’immobilier, ayant fait la preuve de leurs compétences ( ou voulant la faire) et connaissant [suite...]
Date: 2009-09-18 09:26:34
Local commercial à vendre | France > Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Actuellement loué par entreprise sérieuse 2800 euros HT par mois Bail commercial 3/6/9 depuis octobre 2008. Très bon investissement ! Agent Mandataire OPTIMHOME - Contacter GRISEL Catherine à ORANGE au ... Plus d'informations sur optimhome.com (réf [suite...]
Date: 2010-03-18 09:42:38
La force de vente associée tient salon | Adequat MKT
Adequat MKT Une agence utilisant Agence Presse : votre agence de presse gratuite sur Agence-Presse.net Tout fait salon, y compris l’outsourcing, c’est-à-dire en bon français l’externalisation. Il existe même un salon très spécialisé qui met en valeur la force de vente associée. Organisé par l’Association des Agents Commerciaux de France (APAC), il se tiendra à la mi-mars. Ce salon des forces de ventes associées se double d’un congrès. En même temps qu’il réunit, chaque année, cette profession et lui fournit l’occasion de faire le point sur ses évolutions, il [suite...]
Date: 2010-01-15 16:35:34
Registre spécial des agents commerciaux.
Conforter sa qualité d'agent commercial : Il arrive qu'un mandant imagine contester la qualité d'agent commercial de son mandataire. Si ce mandataire n'a pas pris la précaution de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux, cette omission pourrait être interprétée en sa défaveur. L'inscription au registre spécial renforce au contraire la position de l'agent commercial, comme le fait de mentionner sur ses documents et correspondances à usage professionnel (y compris ses factures de commissions), le lieu et le numéro de son inscription au registre spécial (article R [suite...]
Date: 2010-02-17 16:29:57
Local commercial à vendre | France > Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
A Lourmarin dans une ruelle typique provençale bail à ceder , local de 65 m² avec wc salle d'eau, reserve du XIV Siècle Loyer 570 €. Agent Mandataire OPTIMHOME - Contacter DUBOUCHET Axelle à MERINDOL au ... Plus d'informations sur optimhome.com (réf [suite...]
Date: 2010-03-18 09:42:46
Christian BOS* | Médiateur Généraliste, Mandataire, Conseiller ...
1993 - 1997 : Chef ed produit et directeur commercial Europe. ERAD, Luxembourg. - Mise en place dans la grande distribution par des revendeurs exclusif - gestion des ventes d'un produit Américain, basé sur l'hygiène de marque SCRUBS. 1986 - 1990 : Agent de recouvrement et de médiation [suite...]
Date: 2010-03-04 08:00:00
Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent ...
Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent commercial ? L'agent commercial est un intermédiaire commercial chargé de négocier et de conclure des transactions commerciales au nom et pour le compte d'un client. Son rôle est de fidéliser la clientèle existante et de démarcher une clientèle nouvelle sur un territoire élargi. Au sens des articles L134-1 et suivants du Code du commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier [suite...]
Date: 2010-03-08 11:22:44
Vente à Domicile : Statut & Rémunération !
Les avantages du statut de vendeur à domicile indépendant La personne qui souhaite travailler pour une entreprise de vente à domicile a, en effet, le choix entre trois statuts juridiques : vendeur à domicile indépendant (VDI), agent commercial ou commerçant. Pour le vendeur débutant, qui veut juste exercer une activité occasionnelle, le statut de VDI est le plus adapté. C’est d’ailleurs le plus utilisé : la profession recense plus de 180 000 personnes sous ce statut. Ce statut, créé en 1993 par la Fédération de la vente directe (FVD) pour combler un vide juridique, possède [suite...]
Date: 2008-08-31 13:50:01
cabinet-avocats-leloup - Agent commercial : indemnité de cessation ...
Le droit de l'agent commercial à l'indemnité de cessation de contrat est prévu par l'article L 134-12 du Code de commerce. L'article L 134-16 du même Code dispose que les clauses contractuelles dérogeant au détriment de l'agent au droit à indemnité, sont réputées non écrites. Il s'agit notamment des clauses prétendant : - supprimer tout droit à indemnité, - en limiter le montant ou encadrer les modalités de son calcul. Le Tribunal de commerce de Tours a récemment eu à connaître de la rupture, par un mandant, d'un contrat d'agent commercial dont une clause stipulait : cette [suite...]
Date: 2009-03-12 10:32:24
L'indemnisation du préjudice suite à une rupture d'un contrat d ...
1) Sur l’octroi de l’indemnité de rupture d’un contrat d’agent commercial En vertu de l’article L.134-12 du Code de commerce, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. De plus, il résulte de l’article L.134-13 du Code de commerce que la réparation prévue à l’article L. 134-12 du code de commerce n’est pas due dans les cas suivants : 1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l’agent commercial ; 2° La cessation du [suite...]
Date: 2010-03-17 13:11:02
cabinet-avocats-leloup - Agent commercial : indemnité de cessation ...
Un contrat d'agent commercial prévoyait le versement à l'agent d'une commissions au delà d'un certain volume d'affaires traité. Il était par ailleurs confié à l'agent des tâches annexes (procédures de traitements des produits, réorganisation des approvisionnements de fournitures, conseil en développement technique) pour lesquelles il percevait une rémunération mensuelle fixe. A la suite de la cessation du contrat, la cour d'appel exclut de l'assiette de calcul de l'indemnité de cessation de contrat la rémunération contractuelle fixe, jugeant qu'elle n'est pas liée à [suite...]
Date: 2009-04-10 12:24:28
Franchiseur immobilier, agent commercial mandataire > Annuaire ...
Nous vous proposons de créer une agence immobiliere en franchise, ou de devenir mandataire immobilier indépendant, avec le statut d'agent commercial auto entrepreneur. Vous bénéficierez de nos trente ans d'expérience, dans les domaines de la transaction, de la location, de la gestion locative, de l'expertise, du viager... Nous assurons une formation initiale et continue dispensée par des membres de notre réseau et des professionnels associés. N'hésitez pas à nous contacter. Si vous ne pouvez prétendre à la carte professionnelle d'agent immobilier, vous pouvez démarrer en [suite...]
Date: 2010-01-30 14:01:03
HABITACTION: Malgré le ralentissement, l'immobilier reste en quête ...
Le marché de l'emploi des négociateurs immobiliers continue donc de recruter, malgré le ralentissement de l'activité. Au cours du premier semestre, l'ANPE a enregistré 6 380 offres pour les transactions (dont 4 130 contrats à durée indéterminée), contre 5 100 sur la même période de 2005. Ces données ne prennent pas en compte les agents commerciaux indépendants. Cette activité peut en effet s'exercer selon deux statuts : d'une part, celui de salarié, rémunéré par un fixe - le smic en général -, assorti d'un pourcentage sur la commission que perçoit l'agence, le fixe étant [suite...]
Date: 2007-04-09 21:56:00
« le blog telecoms » et les contrats de distribution dans la ...
Agence de Presse du blog telecoms Une agence utilisant Agence Presse : votre agence de presse gratuite sur Agence-Presse.net « le blog telecoms » et les contrats de distribution dans la téléphonie mobile : quelle est la nature de ces contrats et quelles conséquences en découlent. Lyon, le 18 janvier 2010 – « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com pose la question de la nature des contrats de distribution dans la téléphonie mobile et sur les conséquences qui en découlent. Les distributeurs, spécialistes de la distribution et avocats sont invités à participer, les [suite...]
Date: 2010-01-16 14:19:56
Les Offres Emploi : Commissaire aux comptes
Les Offres Emploi : Commissaire aux comptes. Réalise un audit ou le contrôle des opérations comptables et financières de structures selon les obligations légales. Contribue à la prévention, à la maîtrise des risques financiers de structures et à la recherche des irrégularités éventuelles. Peut apporter un appui technique en gestion comptable et financière à des entreprises en difficulté. Peut coordonner l’activité d’une équipe ou gérer un service. Magistrature: - Commissaire à la Cour des comptes Audit et contrôle comptables et financiers: - Commissaire aux [suite...]
Date: 2010-03-13 08:18:12
Statut
Bienvenue sur le site de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest Nous avons le plaisir de vous accueillir à la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest, votre partenaire développement. UNE PROFESSION LIBERALE ET INDEPENDANTE La Définition Légale de l’Agent Commercial : L’Agent Commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations [suite...]
Date: 2010-03-15 10:41:25
Blog telecom : la distribution de téléphonie mobile en question ...
blog, blog télécom, blog télécoms, blog telephonie, Blogs, telecom, telecoms, telephonie mobile Questions sur la Téléphonie mobile « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com pose la question de la nature des contrats de distribution dans la téléphonie mobile et sur les conséquences qui en découlent. Les distributeurs, spécialistes de la distribution et avocats sont invités à participer, les journalistes à relayer le sujet. Un article dans le quotidien Libération en date du 10 novembre 2008 rédigé par Catherine Maussion et intitulé « SFR, la franchise trop brutale » [suite...]
Date: 2010-02-15 08:32:43
VRP, agent commercial et apporteur d'affaire
Le VRP est un salarié qui représente une entreprise (mono-carte) ou plusieurs entreprises (VRP multicartes). Il signe un contrat de travail et bénéficie de la couverture sociale des salariés. L’agent commercial, lui, est un vendeur indépendant. Il ne peut donc être salarié de celui qu’il représente. L’agent commercial indépendant est mandaté pour négocier et conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services pour le compte de son mandant. A contrario, l’apporteur d’affaire, bien qu’indépendant, n’est pas mandataire comme [suite...]
Date: 2009-10-09 15:45:39
Axa prévoit 2 300 recrutements en 2010 | Le blog de l'orientation ...
Après 2 000 recrutements l’an passé, le géant français de l’assurance annonce prévoir encore plus d’embauches cette année. Il cible surtout des profils commerciaux mais pas seulement. Axa dévoile dans un communiqué sa stratégie de recrutement en France pour cette année. Après les 2 000 embauches effectuées l’an passé, le grand assureur français met la barre plus haut et en prévoit 2 300 personnes cette année. Une politique d’emploi que l’assureur qualifie d’ “offensive”. Il vise en particulier les métiers de commerciaux salariés et d’indépendants et [suite...]
Date: 2010-03-17 08:43:53
Les Offres Emploi : Chargé de clientèle
Une expérience professionnelle dans le secteur ainsi qu’une formation professionnelle de l’Institut Technique de Banque peuvent être requises pour les postes en relation avec les entreprises. L’activité de cet emploi/métier s’exerce au sein d’agences bancaires, de bureaux de poste, d’organismes de crédits, de plates-formes téléphoniques en contact avec les clients. Elle peut impliquer des déplacements. Elle varie selon la clientèle (particuliers, professionnels, PME/PMI, …). Elle peut s’exercer le samedi. Structures: -Agence postale -Etablissement bancaire et [suite...]
Date: 2010-03-13 08:14:14
Les Offres Emploi : Conseiller financier
Conseiller financier / Conseillère financière banque postale - Conseiller financier / Conseillère financière clientèle professionnelle Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac+2 (BTS, DUT, …) dans le secteur commercial ou bancaire. Une expérience professionnelle dans le secteur ainsi qu’une formation professionnelle de l’Institut Technique de Banque peuvent être requises pour les postes en relation avec les entreprises. L’activité de cet emploi/métier s’exerce au sein d’agences bancaires, de bureaux de poste, d’organismes de crédits, de [suite...]
Date: 2010-03-13 08:22:03
AXA recrute 2 300 personnes en 2010 | News Netassur
March 16, 2010 par Aude classé dans Actu Visité 60 fois, 2 fois ce jour Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. AXA poursuit sa politique d’emploi offensive en France (plus de 2 000 recrutements en 2009). Aussi, et malgré un contexte économique et financier toujours difficile, AXA prévoit de recruter plus de 2 300 personnes en 2010. •Sur les métiers de commerciaux salariés et d’indépendants : Conseiller Clientèle Il accompagne et conseille [suite...]
Date: 2010-03-16 16:06:19
Les Offres Emploi : Agent de change
Les Offres Emploi : Agent de change. Emet des ordres de placement, d’achat et de vente de produits boursiers (taux, titres, …) sur les marchés financiers sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers -AMF- et selon la législation financière. Peut effectuer la gestion d’un portefeuille d’actifs financiers. Peut procéder au contrôle de conformité des opérations/transactions. Peut coordonner une équipe. Front office marchés financiers: - Commis / Commise d’agent de change Cet emploi/métier est accessible avec un Master (Master professionnel, grandes écoles, [suite...]
Date: 2010-03-11 12:24:40
Les Offres Emploi : Actuaire
Elle peut impliquer des déplacements (filiales internationales, établissements à l’étranger, …). Elle varie selon le type de produit d’assurances (vie, santé, dommages, …) et le domaine d’intervention (réassurance, gestion d’actifs - passifs, …). Elle peut être soumise à des variations saisonnières (arrêtés comptables, bilans annuels, …). La rémunération peut être constituée d’honoraires (activité indépendante). Structures: -Cabinet de courtage en assurances -Caisse de retraite et de prévoyance -Compagnie d’assurances/mutuelle -Etablissement [suite...]
Date: 2010-03-11 12:02:22
agent commercial mandataire
Entreprise TDS Cabinet spécialisé en transactions fonds de commerce recherche AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE H/F. Type de contrat : Indépendant Poste Introduit dans l'hôtellerie, boulangerie, bureau de tabac, vente tout commerce, entreprise. Formation assurée. Profil Tempérament accrocheur si possible. Connaissance du bilan. Contactez. Cependant, les offres suivantes pourraient vous intéresser pour votre recherche d'emploi [suite...]
Date: 2008-04-29 22:29:00
Devenir agent commercial - Bienvenue sur le site de la Chambre ...
Bienvenue sur le site de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest Nous avons le plaisir de vous accueillir à la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest, votre partenaire développement. Quelques caractéristiques de la profession : • L’Agent Commercial est chef d’une entreprise indépendante ; • L’Agent Commercial est un prestataire de services de vente. Il est un Mandataire indépendant. En effet, il n’est pas lié par un contrat de travail. Il exerce donc son activité en toute liberté, ce qui le distingue du V.R.P. • Il agit en [suite...]
Date: 2009-05-29 14:38:42
Les Offres Emploi : Analyste financier
Elle peut impliquer des déplacements (nationaux, internationaux). Elle varie selon le secteur (banque, assurance, conseil, …) et le type d’étude (fusion/acquisition, modélisation financière, …). Structures: -Etablissement bancaire et financier -Grande entreprise -Société de bourse -Société de conseil et gestion de patrimoine Secteurs: -Assurance -Finance Conditions: Aucune condition définie Activités Compétences: -Analyser l’information financière, économique et géopolitique pouvant impacter les marchés -Réaliser les modèles de prévisions pour [suite...]
Date: 2010-03-11 12:18:54
Franchise Immobilière : Les informations du mois de Mars 2010
Lorsqu'internet n'existait pas, tous les acquéreurs devaient passer par la « case » Agence, de manière à ce que le commercial puisse faire le point sur leurs situations et leur montrer quelques photos. Aujourd'hui cette organisation de travail est un peu dépassée. Les clients n'ont plus le temps de faire le tour des boutiques privilégiant leurs recherches sur internet. Ils deviennent ainsi, avant même de les rencontrer, des clients « qualifiés » et c'est la raison de notre succès. En étant partenaire de plus de 1400 sites, chacun d'entre eux, du plus important au moins [suite...]
Date: 2010-03-14 08:00:00
cabinet-avocats-leloup - Le sous-agent commercial (1ère partie).
le sous-agent commercial est un agent commercial (I), - le sous-agent commercial est un mandataire substitué (II), - le sous-agent commercial et le mandant ne peuvent établir de relations entre eux (III). I. Le sous-agent commercial est un agent commercial. C'est à propos d'un sous-agent commercial et en sa faveur que la Cour de cassation a prononcé l'une de ses plus nettes décisions relatives à la valeur patrimoniale constituée par un contrat d'agence. M. X était sous-agent d'une société Euroticolgroups. Il cède, avec l'accord de cette société, ce contrat de sous-agence à Mme [suite...]
Date: 2009-02-10 12:25:16
VRP, agent commercial et apporteur d'affaire | Adequat MKT
Indépendant, salarié, rétribué, commissionné… l’emploi commercial revêt de multiples facettes. Mais une chose est commune à tous les intermédiaires de commerce : ils sont exclusivement rémunérés sur la base des actions commerciales entreprises et conclues. Le VRP est un salarié qui représente une entreprise (mono-carte) ou plusieurs entreprises (VRP multicartes). Il signe un contrat de travail et bénéficie de la couverture sociale des salariés. L’agent commercial, lui, est un vendeur indépendant. Il ne peut donc être salarié de celui qu’il représente. L’agent [suite...]
Date: 2009-10-09 15:46:32
Les Offres Emploi : Analyste crédit
-Effectuer la gestion des contrats d’assurances liés aux crédits (définition des garanties, suivi des déclarations de sinistre, …) -Caractéristiques des produits d’assurances -Suivre les évolutions réglementaires, juridiques et fiscales et adapter les procédures de traitement des demandes -Coordonner l’activité d’une équipe Liste de tous les métiers en France : Métiers de l'aéronautique : Astronaute, Cosmonaute, Spationaute ou taikonaute - Contrôleur aérien - Convoyeuse de l'air - Hôtesse de l'air - Mécanicien d'aéronefs (physicien, mécanique des fluides) - [suite...]
Date: 2010-03-11 12:14:30
cabinetfoussat - MANDANT DE DROIT PUBLIC ET STATUT D'AGENT COMMERCIAL
Aux termes de l'article L 134-1 du Code de commerce, "l'agent commercial est un mandataire, qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats, de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux." Par un arrêt en date du 5 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que le contrat conclu entre une chambre de commerce et d'industrie et un [suite...]
Date: 2007-09-04 21:40:26
Commission-affiliation, location-gérance, gérance-mandat : des ...
Commission-affiliation, location-gérance, gérance-mandat : des contrats menacés ?Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.comJURIDIQUE, publié le lundi 18 mai 2009 Plusieurs décisions récentes de cour d’appel semblent indiquer une tendance commune des tribunaux à requalifier des contrats de location-gérance, de gérance-mandat ou de commission-affiliation en contrat de travail. Ces arrêts sont assortis d’indemnités conséquentes de rupture dues par les enseignes à leurs anciens partenaires. Le 8 avril, la cour d’appel de Paris a requalifié en contrat de travail le contrat [suite...]
Date: 2009-05-18 08:58:11
Nullité d'un contrat entre agent immobilier et agent commercial ...
Aux termes d’un acte sous seing privé du 5 janvier 2004, qualifié de contrat d’agent commercial, la société Capel immobilier, exerçant la profession d’agent immobilier, a donné à Mme X, mandat de conclure des ventes de biens immobiliers ; le contrat stipulait que Mme X exercerait son activité en qualité de mandataire indépendant et serait rémunérée à la commission ; après que, le 9 septembre 2004, la société eut résilié le contrat, Mme X l’a assignée en paiement d’arriérés de commissions, d’indemnités de rupture et de préavis et de [suite...]
Date: 2010-03-01 10:03:00
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