fiscalité agent commercial - Freelance-info
Le 20 Oct 2007 02:15 nouvo Freelance nouveau Inscrit le: 20 Oct 2007 Messages: 3 bonjour , j'envisage de me créer un poste d'agent commercial indépendant et mon mandant serait une société imposé sur IS, qui ne paie pas la TVA mais la CRL (Contribution sur revenus locatifs) car travaille dans l'immobilier mais n'est pas une agence. Je voulais savoir si je suis immatriculé au RSAC, je devrai quand même payer l'IR, la TVA sur les commissions, la taxe professionnelle??? merci [suite...]
Date: 2007-10-21 08:51:27
Articles de blogs
(11)
|
Vidéos
(1)
cabinetfoussat - DEFAUT D'IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES ...
Suite à cet arrêt, toute personne exerçant des fonctions d'agent commercial et ce, sans être inscrite au registre spécial et quelle que soit la dénomination donnée à son contrat, pourra donc en principe prétendre, en l'absence de faute grave de sa part, à l'indemnité de fin de contrat prévue pour les agents commerciaux si son contrat est rompu par son cocontractant. Jean-Charles FOUSSAT, Avocat au Barreau de Paris [suite...]
Date: 2007-10-17 18:23:14
Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent ...
Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent commercial ? L'agent commercial est un intermédiaire commercial chargé de négocier et de conclure des transactions commerciales au nom et pour le compte d'un client. Son rôle est de fidéliser la clientèle existante et de démarcher une clientèle nouvelle sur un territoire élargi. Au sens des articles L134-1 et suivants du Code du commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier [suite...]
Date: 2010-03-08 11:22:44
LE DOSSIER ÉCO / L'innovation en marche avec Innovact | L'Union
Une SARL sparnacienne en bonne voie d'immatriculation, à laquelle est associé un artisan-chauffagiste. « Mister Energy est une plateforme énergétique qui travaillera avec un réseau d'installateurs spécialisés », résume Alexandre Proy. Le but ? « Créer un lien direct entre les secteurs de l'artisanat et du commerce. » Agent commercial auprès des artisans, moyennant commission, « Mister Energy » vendra également ses solutions en direct. De la production d'énergie (photovoltaïque, éolien, etc.) à l'éco-énergie (isolation chanvre, bilan carbone…) en passant par la [suite...]
Date: 2009-03-22 15:35:28
LA DEFINITION DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
Pour les agents commerciaux, le régime de l’auto-entrepreneur ne leur est pas ouvert. Cependant, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut tout en restant inscrit au Registre des Agents Commerciaux opter pour le micro-social et le régime du micro fiscal simplifié. - Activité agricole : Pour les activités agricoles, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible car réservé uniquement aux activités soumises au Régime Social des Indépendants (RSI) (et dans le cas où ces activités ne sont pas exclues du régime de [suite...]
Date: 2009-12-25 16:13:00
Filouterie de carburant. Douze plaques d'immatriculation et une ...
Un agent commercial quimpérois avait cru trouver l'astuce pour faire le plein à l'oeil. Depuis 2005, il a volé douze plaques d'immatriculation, dans les trois départements du Morbihan, Finistère et Côtes-d'Armor qu'il avait l'habitude de parcourir professionnellement. Il les posait ensuite sur son propre véhicule pour aller se servir dans des stations-service qu'il quittait sans payer. Au total, l'ardoise à la pompe s'élève à près de 1.700 EUR. "J'étais dans le trou" Aujourd'hui, l'agent commercial comparaissait pour ces vols devant le tribunal de Lorient. Il les justifie [suite...]
Date: 2009-04-08 18:29:00
2 activités différentes et RSI - Freelance-info
Le 04 Mar 2008 17:36 Jeystrash Freelance nouveau Inscrit le: 04 Mar 2008 Messages: 4 Bonjour, Tout d'abord félicitation à toutes les personnes qui entretiennent ce site de leurs expériences, et aident les gens à trouver des solutions à leurs questionnements ! Je parcours ce site depuis quelques temps déjà, et je trouve impressionnant la quantité d'informations trouvées... De mon côté, j'aurais une petite question au sujet des déclarations à faire au RSI. - Je suis en cours d'immatriculation en tant qu'Agent Commercial, régime BNC, dans un domaine bien particulier. - Je [suite...]
Date: 2008-03-04 15:36:07
cabinet-avocats-leloup - Contrat d'agent commercial (suite ...
Le contrat d'agent commercial doit aborder un certain nombre de points incontournables : La nature juridique du contrat doit être indiquée clairement pour éviter toute contestation : par l'emploi des termes « contrat d'agent commercial », ou « mandat d'agent commercial », et par la référence aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. L'identité des parties signataires doit être précisément établie. Nom, prénom, adresse pour les personnes physiques. Pour les sociétés, dénomination sociale, capital, adresse du siège et n° d'immatriculation au registre du commerce [suite...]
Date: 2009-01-22 11:24:08
Vente à Domicile : Statut & Rémunération !
Les avantages du statut de vendeur à domicile indépendant La personne qui souhaite travailler pour une entreprise de vente à domicile a, en effet, le choix entre trois statuts juridiques : vendeur à domicile indépendant (VDI), agent commercial ou commerçant. Pour le vendeur débutant, qui veut juste exercer une activité occasionnelle, le statut de VDI est le plus adapté. C’est d’ailleurs le plus utilisé : la profession recense plus de 180 000 personnes sous ce statut. Ce statut, créé en 1993 par la Fédération de la vente directe (FVD) pour combler un vide juridique, possède [suite...]
Date: 2008-08-31 13:50:01
cabinetfoussat - L'AGENT COMMERCIAL DE L'AGENT IMMOBILIER
En conséquence, à compter de cette date, les agents immobiliers ont généralement conclu des "contrats d'agent commercial hors statut". Or, la question du statut des collaborateurs indépendants des agents immobiliers, qui pouvait paraître définitivement réglée, a connu un nouveau rebondissement du fait du législateur au cours de l'été 2006. En effet, en juillet 2006, à l'occasion de l'adoption de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le législateur a modifié l'article 4 de la loi Hoguet relatif aux collaborateurs des agents immobiliers en [suite...]
Date: 2007-09-04 21:28:58
L'agent de voyages et autres opérateurs de vente de voyages et ...
La licence d'agent de voyages est remplacée par un unique régime d'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. Par ailleurs, le principe d'exclusivité qui cantonnait les agences, à la vente de voyages et de séjours, disparait. Ce nouveau régime est applicable depuis le 1er janvier 2010. L’agent de voyages ou l'opérateur de vente de voyages et de séjours est une personne physique ou morale, qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, aux opérations consistant en [suite...]
Date: 2010-01-29 00:00:00
11
Résultats